A quoi sert l’ONU dans la résolution des conflits internationaux?

 La sécurité internationale est un thème dont on parle beaucoup, sa spécificité  est qu’elle s’organise de manière collective. A cet égard, la fonction essentielle de l’Etat est d’assurer la sécurité de ses citoyens. Pour cela l’Etat dispose de deux outils régaliens: d’une part, la police et la justice, et d’autre part, les forces armées et la diplomatie. La première catégorie vise les menaces internes, quant à la seconde, elle a pour objectif de faire face aux menaces extérieures. Toutes deux correspondent à la notion de sécurité interne et de sécurité internationale.

Dans le domaine de la sécurité internationale, l’Etat est amené à développer une coopération avec les autres Etats. Le premier type de coopération historique a été les alliances militaires, qui ont permis de stabiliser les relations internationales. Néanmoins, elles ont entrainé des contre-alliances qui peuvent être à l’origine des guerres, à titre d’exemple la Première guerre mondiale.

Pour pallier au système d’alliance, au lendemain de la Première guerre mondiale, les Etats ont développé le « système de sécurité collective » qui s’est concrétisé par l’instauration de la SDN (Société Des Nations)  dans un premier temps et de la cour permanente de justice internationale dans un second temps. Face à l’échec de la SDN, d’empêcher la Seconde guerre mondiale, cette dernière a été remplacée par l’ONU en 1945.

La charte des Nations Unies aujourd’hui est le cœur du système de la sécurité internationale. A ce titre, l’ONU est le garant du système de sécurité collective. Or, depuis la fin de la guerre froide, et l’apparition des nouvelles formes de conflictualités (Terrorisme, guerres civiles), la question de la capacité de l’ONU à résoudre les conflits internationaux se pose avec une urgence absolue.

En effet, les différentes crises successives de ces dernières années (génocide du Rwanda en 1994, guerre du Kossovo en 1999, guerre d’Irak en 2003, guerre Russie-Géorgie en 2008, conflit israélo-palestinien, conflit en Syrie etc..) ont mis en lumière l’inertie de l’ONU à répondre efficacement aux situations d’urgences. Dans ce contexte, il est légitime de se demander à quoi sert l’ONU dans la résolution des conflits internationaux?

De prime abord, la réponse semble évidente. Elle interroge néanmoins sur la capacité du droit international à influer sur les conflits internationaux. Pour autant, le droit est un élément commun à toutes les sociétés. Il est fondamental dans une société, il permet de régler les litiges entre les individus et entre les groupes d’individus. Le droit dans toute société est supposé apaiser les conflits grâce à un arsenal de procédures, de mesures, de règles qui vont permettre de prendre de la distance par rapport aux litiges. Il définit des normes à l’avance, afin d’anticiper. Plus globalement, le droit régit la vie en société, encadre la société interne.

Sur le plan international, la difficulté réside dans le fait que la société internationale est composée d’éléments souverains sur lequel ne peut s’exercer aucune contrainte. Afin de pallier à cette hétérogénéité qui compose la société internationale, de nombreuses règles d’ordres juridiques existent de longue date: la technique des traités existait déjà dans l’antiquité sur la base de l’égalité des parties. Rome par exemple a organisé ses relations avec les peuples étrangers sur la base de deux concepts juridiques: Jus fétiale et Jus gentium.

Le premier est d’inspiration religieuse, c’est l’idée selon laquelle l’ambassadeur a des droits inviolables. Le second fait référence au droit des gens, qui permet aux romains de nouer des relations juridiques contractuelles avec des non romains. Des penseurs tels que Hugo Grotius, Thomas Hobbes vont évoluer le jus gentium vers un droit international.

Le terme de droit international est apparu en 1780 dans une étude de Jeremy Bentham. Ce terme s’est généralisé à la fin du 19ème siècle sous l’influence anglo-saxonne. Le droit international va être pensé en tant qu’émanant de la volonté des Etats. Il devient un droit régissant les rapports interétatiques. L’une des conséquences de cette évolution est que le droit international est perçu comme le droit des nations civilisées. Cette approche a été remise en cause à la suite de la Première guerre mondiale, où on va voir émerger des critiques vives par rapport à la souveraineté des Etats par des auteurs tels que Georges Scelle ( règles générales du droit de la paix), Hans Kelsen (1934: Théorie pure du droit).

Dans ces conditions, la création de l’ONU en 1945 dont la mission est de coordonner l’action internationale, de représenter la communauté des nations, et d’assurer la sécurité collective prend tout son sens. Le président Franklin Roosevelt avait pris soin de proposer une répartition des pouvoirs différentes de celle qui avait prévalu au sein de la SDN. C’est la raison pour laquelle avait été prévu le Conseil de sécurité, avec cinq membres permanents et des membres élus par l’Assemblée générale.

Cependant, la charte onusienne est adoptée dans un environnement politique international spécifique, à savoir la bipolarité Est/Ouest, qui a empêché l’ONU d’exercer la plénitude de ses missions. Dans la mesure où les membres permanents disposent du droit de véto, il faut qu’ils soient unanimes pour accepter et appliquer une décision du conseil. Or, l’unanimité fut rarement atteinte lors de la guerre froide et encore plus aujourd’hui, où le droit de véto accentue la paralysie de l’ONU dans la résolution des conflits.

A cet égard, l’originalité du droit international vient de ses sujets principaux dont chacun possède un attribut fondamental le rendant formellement égal à tous les autres, par la souveraineté. Celle-ci limite certes l’efficacité du droit parce qu’en principe, chaque Etat ne s’y soumet qu’en raison de sa propre volonté. En réalité, les contraintes de la coexistence et de la coopération maintiennent sans doute la nécessité multiforme du consentement des Etats. En contrepartie, elles les forcent aussi à reconnaître l’efficacité de l’ordre juridique international .

Dans ce contexte peut-on réellement parler d’un ordre juridique international? Pour un très grand nombre de spécialistes des relations internationales, il n’existe pas d’ordre juridique international à la différence des juristes qui considèrent que ce dernier existe. L’ordre juridique international régit les relations  entre des souverainetés et possède trois caractéristiques: Tout d’abord, il n’y a pas de constitution suprême, ni de législation internationale, et encore moins un mécanisme d’application obligatoire du droit. De manière générale, l’ordre juridique international est un ordre auquel les Etats concèdent leurs droits, c’est un ordre consensuel. A la suite de ce consentement, les Etats appliquent les règles qui en découlent. De facto,  ils sont à l’origine des normes.

En réalité, l’action de l’ONU est limitée par plusieurs facteurs.D’abord, la lenteur dans la prise de décision est la conséquence des intérêts contradictoires des Etats comme il fut souligné plus haut. Outre ce constat, le financement demeure incertain. Comme le rappel Jean-Baptiste DUROSELLE et André KASPI, l’ONU frôle la faillite en permanence, en grande partie parce que les Etats-Unis ne versent pas la totalité de leurs cotisations, et s’ils agissent ainsi, c’est le congrès par isolationnisme, par hostilité à certains aspects de la politique onusienne, par démagogie vis-à-vis de ses électeurs, ne vote pas les crédits nécessaires. Bien qu’ils ne soient pas les seuls à ne pas régler leur dette, la part des Etats-Unis correspond au quart du budget ordinaire de l’ONU, comme le rappel André KASPI et Jean-Baptiste DUROSELLE.(Histoire relations internationales de 1945 à nos jours, Paris, Armand Colin, 2009.)

Face à ces nombreux constats, on comprend mieux l’incapacité de l’ONU à résoudre les conflits internationaux. L’ONU est le reflet des enjeux de grande puissance qui dominent le conseil de sécurité et possèdent un droit de véto. C’est ce jeu de puissance des membres permanents qui explique en grande partie l’échec patent de la communauté internationale à maintenir la paix. C’est la faiblesse de l’ONU qui explique aussi l’influence croissante des ONG sur la scène internationale. En même temps, elle pose en question  l’efficacité du droit international à peser sur la résolution des conflits internationaux. Dès lors, il semble plus que nécessaire de revoir son mode de fonctionnement, pour éviter la même désillusion que son ancêtre la Société Des Nations.

 

 

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